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Mentions légales et conditions générales et particulières d’utilisation

Sommaire

Mentions Légales

EDITEUR DU SITE

Association de moyens KLESIA, association régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro SIREN 752 610 147, dont le siège social est situé au 4 rue Georges Picquart – 75017 Paris - Tel : 01 58 57 00 00, ci-après "KLESIA".

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Christian Schmidt de la Brélie
Association de moyens KLESIA
4 rue Marie-Georges Picquart
75017 Paris

HÉBERGEUR

Le site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée, dont le siège est 2 rue Kellermann - 
59100 ROUBAIX enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419

AUTORITÉ DE CONTROLE

Certaines entités du Groupe de protection sociale KLESIA sont soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.

Conditions Générales d'utilisation du site KITAIDE.KLESIA.FR et services en ligne associés

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS 
CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation
KLESIA : Association de Moyens KLESIA
Site : Désigne le site Internet accessible à l’URL suivante : https://kitaide.klesia.fr/
Utilisateur : Toute personne qui utilise le Site 
 

ARTICLE 2 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGU
Les CGU fixent les règles d’accès et d’utilisation du Site.
Les CGU sont accessibles en permanence sur le Site. Elles complètent les Mentions Légales et sont opposables à tout Utilisateur du Site. Tout utilisation du Site vaut acceptation, par l’Utilisation, des présentes CGU.
KLESIA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Ces dernières seront applicables à compter de leur mise en ligne.
Le fait que KLESIA ne se prévale pas de l'une des quelconques dispositions des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites CGU.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES FONCTIONNALITES DU SITE 
Le Site a pour objet d’informer les différents acteurs de l’entreprise (RH, salariés aidants, managers, collègues d’aidants) sur la notion de salariés aidants.
Le Site propose des informations ciblées en fonction de la catégorie du public utilisateur du Site.
Le Site met notamment à disposition des Utilisateurs :
-    Des questionnaires permettant d’évaluer la situation (nombre de salariés concernés, situation du salarié aidant, etc…) ; 
-    Des outils de communication personnalisables ou non. 

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site internet kitaide.klesia.fr est la propriété exclusive de l’Association de Moyens KLESIA (ci-après « KLESIA »). 
Il est interdit de télécharger le Site. Tous les éléments, notamment les textes, images fixes ou animées, photographies, illustrations, sons, musiques, et tout autre élément mis en ligne sur le Site sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de KLESIA ou de ses partenaires.
L'ensemble de ces éléments est soumis au Code de la propriété intellectuelle, et notamment, aux articles L. 122-4 et suivants du Code. A ce titre, le Site est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGU. Par conséquent, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser, même partiellement, sur tout type de support existant ou à venir, l'un des éléments figurant sur le Site, sans le consentement préalable et écrit de KLESIA.
Toute représentation totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de KLESIA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 
KLESIA autorise l’utilisation (la représentation et la reproduction) des éléments téléchargeables du Site dans les limites prévues ci-dessous : 
-    Uniquement pour les besoins propres de l’entité pour le compte de laquelle le téléchargement est effectué, à l’exclusion de toute reproduction ou représentation à des fins commerciales ; et
-    Modifications uniquement des éléments personnalisables ; et
-    Dans les limites prévues à la rubrique concernée ou sur le document téléchargé. 
Par ailleurs, les marques de KLESIA, des entités du groupe de protection sociale KLESIA et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site ou des Portails, sans l'autorisation expresse de KLESIA, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Pour toute question, adressez votre message à webmaster@klesia.fr.

ARTICLE 5 : DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
Le Site ne collecte pas de données à caractère personnel.

ARTICLE 6 : INFORMATIONS ET RESPONSABILITÉ
A. RESPONSABILITE VIS-A-VIS DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE 
Les informations contenues sur le Site sont régulièrement mises à jour et n'ont qu'une valeur informative ou indicative.
KLESIA met tout en œuvre pour vérifier les informations publiées sur le Site mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs non substantielles qui y seraient contenues et des dommages résultant de la navigation ou de l'utilisation du Site par l’Utilisateur ou les tiers. Par conséquent, l’Utilisateur assume seul les risques qui pourraient naître de son utilisation du Site.
KLESIA prendra la responsabilité des dommages qui seront causés aux utilisateurs ou aux tiers du fait du Site que dans les limites prévues par la loi et faisant suite à un comportement intentionnel, à une négligence grave ou à une omission intentionnelle de la part de KLESIA.
B. RESPONSABILITE AU REGARD DE L’ACCES AU PORTAIL 
KLESIA s'efforce de mettre en œuvre les moyens raisonnables pour permettre l'accès au Site en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de KLESIA, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. KLESIA n'est en aucun cas redevable d'une obligation de résultat en la matière.
Par ailleurs, KLESIA ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre élément échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou limiterait l'accès au Site.
KLESIA se réserve en outre le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption du Site n'ouvre droit ni à indemnité, dommages-intérêts ou obligation quelconque.
C. SITES DE TIERCES PARTIES ET LIENS HYPERTEXTES
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